Nos conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société FAMILLE RICHE APICULTEURS, domiciliée 6 rue Principale - 68210 TRAUBACH-LE-BAS - FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 532 776 101 R.C.S., sur le site internet www.familleriche.fr.

I. Acceptation et application des conditions générales de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société FAMILLE RICHE APICULTEURS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

II. Les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site Internet www.familleriche.fr.

Produits indisponibles : Ils sont signalés sur notre site internet comme étant indisponibles et aucun engagement quant à leur livraison ne peut être pris.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 H (jours ouvrés). Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FAMILLE RICHE APICULTEURS ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

III. Prix

Les prix des produits affichés sur le site www.familleriche.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.) incluant la T.V.A. mais pas les frais de transport. Ils sont applicables lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix du produit à la date d'application du décret.

La société FAMILLE RICHE APICULTEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société FAMILLE RICHE APICULTEURS jusqu'au paiement complet du prix.

Les offres promotionnelles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

IV. Validation des commandes

Les données communiquées par le client sur le site www.familleriche.fr, ainsi que les bons de commande envoyés automatiquement à FAMILE RICHE APICULTEURS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Toute commande passée par l'intermédiaire du site www.familleriche.fr emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux présentes Conditions Générales de Ventes.

Les commandes sont traitées chaque jour ouvré.

La société FAMILLE RICHE APICULTEURS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société FAMILLE RICHE APICULTEURS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

V. Participation aux frais de transport

Une participation aux frais de transport est ajoutée au panier. Les frais varient selon le poids du colis et la destination. Franco de port pour un panier TTC, hors frais de port, de 100€ et plus.

VI. Paiement

Le règlement des achats par le client s’effectue par carte bancaire, par virement, par compte Paypal ou par chèque (client en France).

Le paiement par carte bancaire réalisé via le système CyberMUT P@iement du Crédit Mutuel est totalement sécurisé par le procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de règlement par chèque, celui-ci sera établi à l’ordre de FAMILE RICHE APICULTEURS, envoyé avec un copie de la commande au 6 rue Principal, 68120 TRAUBACH-LE-BAS, et la commande ne sera expédiée qu’après vérification de la solvabilité du chèque.

VII. Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FAMILLE RICHE APICULTEURS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Les colis sont acheminés par Mondial Relay ou par le transporteur GLS.

Les délais de livraison sont habituellement de 48 - 72 heures (délais non garantis). Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés.

FAMILLE RICHE APICULTEURS n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévus. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

Dans le cas où votre colis est abîmé, demandez immédiatement un constat de détérioration du colis, sans l’ouvrir, auprès du livreur, puis procédez à son retour. Après réception par nos services du constat et du colis bien identifié, nous vous enverrons un nouveau colis et vous rembourserons les frais de retour sous forme d’avoir.

Dans cas où un produit est abîmé dans votre colis, envoyez-nous en une photo prise à côté de votre colis ouvert. Un nouveau produit vous sera réexpédié.

VIII. Droit de rétractation

Pour tous produits, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés.

Le client voulant exercer son droit de rétractation doit en faire la demande à partir de la rubrique "contact" du site www.familleriche.fr. Un bon de retour lui sera alors transmis par courrier électronique pour le ou les produits concernés.

L’adresse de retour est FAMILLE RICHE APICULTEURS - 6 rue Principale - 68120 TRAUBACH-LE-BAS

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur état d'origine et dans un parfait état de revente, accompagnés de bon de retour signé (nous ne pourrons accepter les articles incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis).

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s). L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

IX. Confidentialité de vos données personnelles

FAMILLE RICHE APICULTEURS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l'exercer, il suffit qu'il nous en fasse la demande à partir de la rubrique "contact" du site www.familleriche.fr. ou par courrier postal à FAMILLE RICHE APICULTEURS - 6 rue Principale - 68120 TRAUBACH-LE-BAS en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

X. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le site Internet www.familleriche.fr est conforme à la législation française. En aucun cas FAMILLE RICHE APICULTEURS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au site Internet à partir d'autres pays.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui de MULHOUSE (68100).

FAMILLE RICHE APICULTEURS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société FAMILLE RICHE APICULTEURS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

FAMILLE RICHE APICULTEURS – C.G.V. septembre 2016